Conditions Generales des Ventes

Les présentes conditions de vente ci-après sont conclues entre le vendeur et l'acheteur.  En validant la commande, l'acheteur déclare sans réserve accepter l'intégralité des CGV.

Produit

Les Produits proposés à la vente sur le site sont destinés à une utilisation personnelle et privée du Client. Le Site présente, pour chaque produit, un descriptif donnant au Client les informations requises sur les caractéristiques essentielles du Produit et sur son prix.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur à la date de leur mise en vente, relatives à la sécurité et la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection ces consommateurs.

 

PRIX

Les prix de vente applicables sont les prix en vigueur au moment de la passation de la commande, tels qu'ils sont affichés sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Disponibilité des produits

Les Produits offerts à la vente sur le site sont disponibles.

Dans le cas où un Produit se trouverait indisponible, la mention " épuise " apparaîtra sur le descriptif du Produit.

Garanties précontractuelles

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de défauts de la chose vendue, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie de conformité, prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du bien ;

- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en ouvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

Commande

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut contacter le vendeur par mail : horebbijoux@gmail.com

Le vendeur confirmera la commande a l'acheteur par e-mail.

Livraison

La livraison du Produit est faite par envoi postal après passation de la commande et paiement du prix par le Client.

La livraison est faite à l'adresse communiquée par le Client lors de la commande.

Si la livraison est rendue impossible du fait d'informations inexactes ou incomplètes du Client, le Vendeur en avisera le Client par mail, et en cas de non réponse, annulera la commande et restituera les sommes versées par le Client.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement nous en informer.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice etc.

Le délai de livraison est :

• entre 1 et 4 jours pour la France.
• entre 3 et 7 jours pour les pays d'Europe.
• Livraison Gratuite a partir de 80€

Droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur :

• ses nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique.
• sa décision d'exercer son droit de rétractation par courrier postal ou par courrier électronique.

En cas de rétractation, le Client doit renvoyer le Produit au Vendeur, dans son emballage d'origine, avec les étiquettes, en parfait état, non porté, sans salissures ni détérioration.

Le Client doit renvoyer le produit à l'adresse suivante : 602 RUE DE TARARE, 69400 GELIZE, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après sa décision de rétractation.

Les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus hors frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du retour du produit en parfait état.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (accessoires, emballage, notice)

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

-de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Propriété intellectuelle

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont protégés par le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Toute reproduction, totale ou partielle, diffusion, utilisation à des fins commerciales des Produits, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Politique de confidentialité

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Loi applicable

Les CGV et les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client sont soumis à la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.